Règlement de prévoyance
de la Caisse de prévoyance du domaine des EPF pour les professeurs des EPF
(RP-EPF 2)

du 3 décembre 2007 (Etat le 28 janvier 2020)


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Art. 29 Congé non payé

1 En cas de con­gé non payé ou parti­elle­ment payé, l’as­sur­ance con­tin­ue à courir sans modi­fic­a­tion pendant un mois.

2 La per­sonne as­surée peut main­tenir l’as­sur­ance à partir du 2e mois en s’ac­quit­tant elle-même des cot­isa­tions d’épargne de la prime de risque de l’em­ployeur, en plus de ses pro­pres cot­isa­tions d’épargne et de sa propre prime de risque. Si elle main­tient l’as­sur­ance unique­ment pour les risques décès et in­valid­ité, l’avoir de vie­il­lesse dispon­ible et le compte PC sont rémun­érés d’un in­térêt jusqu’à la fin de la péri­ode de con­gé (voir an­nexe 1).

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