Règlement de prévoyance
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Art. 58 Droit à la rente pour enfant de bénéficiaire d’une rente d’invalidité
1 Le bénéficiaire d’une rente d’invalidité a droit à une rente d’enfant pour chaque enfant qui, si lui-même venait à décéder, aurait droit à une rente d’orphelin. 2 Pour les enfants âgés de plus de 18 ans et encore en formation, une attestation de formation doit être fournie spontanément chaque année. En l’absence de cette attestation, le paiement de la rente pour enfant de bénéficiaire d’une rente d’invalidité est suspendu. |