Règlement de prévoyance
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Art. 9 Frais administratifs, taxes de l’autorité de surveillance et cotisations au fonds de garantie LPP
Le financement des frais administratifs, des taxes de l’autorité de surveillance et des cotisations au fonds de garantie LPP fait l’objet d’une convention séparée conclue entre l’employeur et PUBLICA dans le cadre du contrat d’affiliation. |