Règlement de prévoyance
de la Caisse de prévoyance du domaine des EPF pour les professeurs des EPF
(RP-EPF 2)

¹ Le mont­ant an­nuel de la rente de viduité, de même que ce­lui de la rente de partenaire, est de:

a.

lors du décès d’une per­sonne as­surée n’ay­ant pas en­core at­teint l’âge de référence: deux tiers de la rente d’in­valid­ité as­surée;

b.

lors du décès d’une per­sonne au bénéfice d’une rente de vie­il­lesse ou d’in­valid­ité: deux tiers de la rente de vie­il­lesse en cours ou de la rente d’in­valid­ité as­surée;

c.

lors du décès d’une per­sonne as­surée ay­ant at­teint l’âge de référence: deux tiers de la rente de vie­il­lesse ac­quise par la per­sonne as­surée au mo­ment de son décès et cal­culée sur la base de l’avoir de vie­il­lesse con­formé­ment à l’art. 36.⁸⁴

² Si la per­sonne as­surée était âgée de plus de 15 ans de plus que le con­joint sur­vivant ou le partenaire sur­vivant, si la durée du mariage ou du parten­ari­at était in­férieure à 5 ans et si la per­sonne sur­vivante ne doit pas sub­venir à l’en­tre­tien d’un ou de plusieurs en­fants, la rente est ré­duite de 2 % de son mont­ant total pour chaque an­née en­tière ou en­tamée dé­passant la différence de 15 ans entre l’ay­ant droit sur­vivant et la per­sonne as­surée.

³ La rente de viduité visée à l’art. 44, al. 5, cor­res­pond au mont­ant de la rente de viduité fixée par la LPP (presta­tion min­i­male LPP).

⁴ Si, ajoutée aux presta­tions de sur­vivants de l’AVS, elle dé­passe le mont­ant des préten­tions dé­coulant du juge­ment de di­vorce, elle est ré­duite du mont­ant ex­cédentaire. Les rentes de sur­vivants de l’AVS ne sont prises en compte dans le cal­cul que dans la mesure où elles dé­pas­sent un droit propre à une rente d’in­valid­ité de l’AI ou à une rente de vie­il­lesse de l’AVS.⁸⁵