Règlement de prévoyance
de la Caisse de prévoyance du domaine des EPF pour les professeurs des EPF
(RP-EPF 2)

¹ Si l’AVS/AI ré­duit, re­tire ou re­fuse ses presta­tions parce que le décès ou l’in­valid­ité de l’ay­ant droit a été pro­voqué par une faute grave ou parce que l’ay­ant droit s’op­pose à une mesure de réin­ser­tion de l’AI, PUB­LICA peut ré­duire ses presta­tions dans la même pro­por­tion.

² En présence de cas de ri­gueur, PUB­LICA peut ren­on­cer, en­tière­ment ou parti­elle­ment, à la ré­duc­tion des presta­tions. La Com­mis­sion de la caisse défin­it les mod­al­ités dans un règle­ment sur les cas de ri­gueur.