Art. 1 Objet
1 Le présent règlement fait partie intégrante du contrat d’affiliation du 15 juin 2007 de la caisse de prévoyance de la Confédération2. 2 Il régit l’assurance contre les conséquences économiques de la vieillesse, du décès et de l’invalidité pour la caisse de prévoyance de la Confédération. |