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Règlement de prévoyance
pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la Caisse de prévoyance de la Confédération
(RPEC)

du 15 juin 2007 (Etat le 1 janvier 2021) (Etat le 1 janvier 2021)erer

Art. 106 Réinsertion de bénéficiaires d’une rente d’invalidité transférée 192193

Si la réin­ser­tion d’une per­sonne béné­fi­ci­aire d’une rente d’in­valid­ité ay­ant pris nais­sance av­ant le 1er juin 2003 ou d’une rente d’in­valid­ité pro­fes­sion­nelle PUB­LICA ou d’une rente d’in­valid­ité PUB­LICA ay­ant pris nais­sance av­ant le 1er juil­let 2008 (art. 105, al. 1 ou 2) prend ef­fet après l’en­trée en vi­gueur du présent règle­ment, une presta­tion de sortie est cal­culée selon les art. 46 OCFP 1 et 27, al. 3, OCFP 2 au jour précéd­ant l’en­trée en vi­gueur du présent règle­ment.194 Ce mont­ant est pris en compte dans l’avoir de vie­il­lesse ac­cu­mulé dès l’en­trée en vi­gueur du présent règle­ment, con­formé­ment à l’art. 54, al. 2, pour le cal­cul de la presta­tion de sortie (art. 54, al. 4).

192 Nou­velle ten­eur selon la D de l’OPC du 5 nov. 2008, ap­prouvée par le CF le 14 janv. 2009, en vi­gueur depuis le 1er févr. 2009 (FF 2009 2363).

193 Nou­velle ten­eur selon la D de l’OPC du 8 sept. 2010, ap­prouvée par le CF le 24 nov. 2010, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2011 (FF 2010 8281).

194 Nou­velle ten­eur selon la D de l’OPC du 8 sept. 2010, ap­prouvée par le CF le 24 nov. 2010, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2011 (FF 2010 8281).