Règlement de prévoyance
pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la Caisse de prévoyance de la Confédération
(RPEC)

¹ Pour les per­sonnes qui en­trent au plus tard le 30 av­ril 2019 dans les catégor­ies par­ticulières de per­son­nel visées à l’art. 2, let. a, ch. 1 et 2, et b, ch. 1, 2 et 4, OR­CPP et qui ont at­teint l’âge de 50 ans ou achevé leur 23^e an­née de ser­vice av­ant le 1^er jan­vi­er 2020, les cot­isa­tions d’épargne, le paiement de cot­isa­tions d’épargne volontaires et le rachat sont ré­gis par l’an­nexe 6a, dans sa ver­sion du 15 fév­ri­er 2018²¹¹. Pour les per­sonnes qui ap­par­tiennent aux catégor­ies de per­son­nel visées à l’art. 2, let. a, ch. 1 et 2, OR­CPP, l’as­sujet­tisse­ment au nou­veau droit en vertu de l’art. 9a, al. 3, OR­CPP est réser­vé.

² Pour les per­sonnes qui en­trent dans ces catégor­ies de per­son­nel au plus tard le 30 av­ril 2019 et qui n’ont pas at­teint l’âge de 50 ans ni achevé leur 23^e an­née de ser­vice av­ant le 1^er jan­vi­er 2020, les cot­isa­tions d’épargne, le paiement de cot­isa­tions d’épargne volontaires et le rachat sont ré­gis jusqu’au 31 décembre 2019 par l’an­nexe 6a, dans sa ver­sion du 15 fév­ri­er 2018.