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Règlement de prévoyance
pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la Caisse de prévoyance de la Confédération
(RPEC)

du 15 juin 2007 (Etat le 1 janvier 2021) (Etat le 1 janvier 2021)erer

Art. 18b Continuation de la prévoyance vieillesse après 65 ans 23

Si les rap­ports de trav­ail con­tin­u­ent après l’âge de 65 ans, la pré­voy­ance vie­il­lesse se pour­suit jusqu’à leur fin sur de­mande de la per­sonne as­surée, mais au plus tard jusqu’à ce que celle-ci ait 70 ans.

23 In­troduit par la D de l’OPC du 8 sept. 2010, ap­prouvée par le CF le 24 nov. 2010, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2011 (FF 2010 8281).