Règlement de prévoyance
pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la Caisse de prévoyance de la Confédération
(RPEC)

du 15 juin 2007 (Etat le 1 janvier 2021) (Etat le 1 janvier 2021)erer


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Art. 29 Congé

1 Sans avis con­traire de l’em­ployeur, mais tout au moins pendant deux mois, l’assu­rance est main­tenue pendant le con­gé non payé ou parti­elle­ment payé.

2 Dès le 3e mois de con­gé, la per­sonne as­surée peut égale­ment con­tin­uer l’as­sur­ance seule­ment pour les risques décès et in­valid­ité. Dans ce cas, l’avoir de vie­il­lesse et l’éven­tuel avoir d’épargne spé­cial sont rémun­érés jusqu’à la fin du con­gé (art. 36b).44

44 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de la D de l’OPC du 26 juin 2012, ap­prouvée par le CF le 15 mars 2013, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2013 979).

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