Règlement de prévoyance
pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la Caisse de prévoyance de la Confédération
(RPEC)

¹ Les plans de pré­voy­ance suivants sont prévus pour les cot­isa­tions d’épargne (art. 24), les cot­isa­tions d’épargne volontaires (art. 25) et les rachats (art. 32):

a.

plan stand­ard: pour l’as­sur­ance des per­sonnes em­ployées jusqu’à et y com­pris la classe de salaire 23;

b.

plan pour cadres: pour l’as­sur­ance des per­sonnes em­ployées à partir de la classe de salaire 24.

² Les per­sonnes em­ployées par des em­ployeurs qui ne défin­is­sent pas les salaires selon OP­ers sont as­surées dans le plan de pré­voy­ance stand­ard ou dans le plan de pré­voy­ance pour cadres con­formé­ment à l’or­don­nance sur le per­son­nel de leur em­ployeur.⁵