Règlement de prévoyance
pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la Caisse de prévoyance de la Confédération
(RPEC)

du 15 juin 2007 (Etat le 1 janvier 2021) (Etat le 1 janvier 2021)erer


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Art. 32b Rachat après l’âge de 65 ans 52

1 Un rachat après l’âge de 65 ans est pos­sible si la per­sonne as­surée:

a.
n’a pas ef­fec­tué, à l’âge de 65 ans, le rachat com­plet des presta­tions régle­mentaires, et
b.
a main­tenu sa pré­voy­ance vie­il­lesse après l’âge de 65 ans, con­formé­ment à l’art. 18b.

2 Sont déter­min­ants pour le cal­cul de la somme de rachat:

a.
le gain as­suré à l’âge de 65 ans;
b.
les fac­teurs ap­plic­ables selon l’an­nexe 2, et
c.
l’avoir de vie­il­lesse dispon­ible au mo­ment du rachat.

52 In­troduit par le ch. I de la D de l’OPC des 21 mars, 7 mai et 30 sept. 2019, ap­prouvée par le CF le 30 oct. 2019, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 3447).

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