Règlement de prévoyance
pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la Caisse de prévoyance de la Confédération
(RPEC)

¹ Les cot­isa­tions d’as­sain­isse­ment à pay­er par l’em­ployeur et par les per­sonnes as­surées sont dues dans leur to­tal­ité par l’em­ployeur.

^1bis En cas de main­tien de l’as­sur­ance en vertu de l’art. 18d, la per­sonne as­surée paie sa cot­isa­tion d’as­sain­isse­ment. Cette dernière lui est im­putée.⁵⁴

² La part de con­tri­bu­tion est:

a.

dé­duite men­suelle­ment du salaire des per­sonnes as­surées;

b.

dé­duite men­suelle­ment de la rente des béné­fi­ci­aires de rentes.