Règlement de prévoyance
pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la Caisse de prévoyance de la Confédération
(RPEC)

¹ La rente d’orph­elin s’élève:

a.

en cas de décès d’une per­sonne as­surée âgée de moins de 65 ans:

–

à un six­ième de la rente d’in­valid­ité as­surée;

b.¹⁰⁶

en cas de décès d’une per­sonne qui per­çoit une rente de vie­il­lesse ou d’in­valid­ité:

–

à un six­ième de la rente en cours; en cas de di­vorce, l’art. 100, al. 6, 2^e phrase, est réser­vé;

c.

en cas de décès d’une per­sonne as­surée qui a at­teint l’âge de 65 ans:

–

à un six­ième de la rente de vie­il­lesse ac­quise par la per­sonne as­surée au mo­ment du décès. La rente est cal­culée sur la base de l’avoir de vie­il­lesse selon l’art. 36.

² Les orph­elins de père et de mère per­çoivent la double rente d’orph­elin.