Règlement de prévoyance
pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la Caisse de prévoyance de la Confédération
(RPEC)

¹ Tant que dure le droit aux presta­tions d’in­valid­ité, la per­sonne in­val­ide et l’em­ployeur sont libérés, dans une mesure cor­res­pond­ant au droit à la rente, du paiement des cot­isa­tions d’épargne selon l’art. 24 et de la prime de risque selon l’art. 26.¹¹⁶

² Cette libéra­tion:

a.

a lieu in­dépen­dam­ment du fait que l’in­valid­ité soit due à un ac­ci­dent ou à une mal­ad­ie;

b.

com­prend égale­ment les aug­ment­a­tions fu­tures, liées à l’âge, des bon­ific­a­tions de vie­il­lesse.