Règlement de prévoyance
pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la Caisse de prévoyance de la Confédération
(RPEC)

¹ Nul ne peut faire valoir de droit à des presta­tions al­lant au-delà de celles prévues par le présent règle­ment, en par­ticuli­er à des fonds non liés de la caisse de pré­voy­ance de la Con­fédéra­tion ou de PUB­LICA. Les dis­pos­i­tions rela­tives à la li­quid­a­tion parti­elle sont réser­vées.

² En cas de sortie, d’un em­ployeur ou d’une unité ad­min­is­trat­ive, de PUB­LICA ou d’une caisse de pré­voy­ance, ou en cas de change­ment de stat­ut (art. 32f LP­ers), la procé­dure et les droits des per­sonnes as­surées et des béné­fi­ci­aires de rentes se fond­ent sur les dis­pos­i­tions lé­gales et le règle­ment de li­quid­a­tion par­ti­elle.