Règlement de prévoyance
pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la Caisse de prévoyance de la Confédération
(RPEC)

¹ Si après la sortie, PUB­LICA reste com­pétente pour un cas de pré­voy­ance, les presta­tions sont ré­gies par les dis­pos­i­tions régle­mentaires en vi­gueur à la nais­sance du droit aux presta­tions.

² Si les con­di­tions du droit aux presta­tions se mod­i­fi­ent après que la presta­tion a été oc­troyée pour la première fois, le droit aux presta­tions est réex­am­iné sur la base des dis­pos­i­tions en vi­gueur au mo­ment du nou­vel ex­a­men.