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Règlement de prévoyance
pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la Caisse de prévoyance de la Confédération
(RPEC)

du 15 juin 2007 (Etat le 1 janvier 2021) (Etat le 1 janvier 2021)erer

Art. 78 Droit de recours contre les tiers responsables

Dès la sur­ven­ance de l’événe­ment dom­mage­able, PUB­LICA est sub­ro­gée, jusqu’à con­cur­rence des presta­tions régle­mentaires, aux droits de la per­sonne as­surée, de ses sur­vivants et des autres béné­fi­ci­aires visés à l’art. 49, contre tout tiers re­spons­able.