Règlement de prévoyance
pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la Caisse de prévoyance de la Confédération
(RPEC)

Si la réin­ser­tion d’une per­sonne béné­fi­ci­aire d’une rente d’in­valid­ité ay­ant pris nais­sance av­ant le 1^er juin 2003 ou d’une rente d’in­valid­ité pro­fes­sion­nelle PUB­LICA ou d’une rente d’in­valid­ité PUB­LICA ay­ant pris nais­sance av­ant le 1^er juil­let 2008 (art. 105, al. 1 ou 2) prend ef­fet après l’en­trée en vi­gueur du présent règle­ment, une presta­tion de sortie est cal­culée selon les art. 46 OCFP 1 et 27, al. 3, OCFP 2 au jour précéd­ant l’en­trée en vi­gueur du présent règle­ment.¹⁹⁹ Ce mont­ant est pris en compte dans l’avoir de vie­il­lesse ac­cu­mulé dès l’en­trée en vi­gueur du présent règle­ment, con­formé­ment à l’art. 54, al. 2, pour le cal­cul de la presta­tion de sortie (art. 54, al. 4).