Règlement de prévoyance
pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la Caisse de prévoyance de la Confédération
(RPEC)


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Art. 30 Prestations de sortie apportées

Les presta­tions de sortie ac­quises auprès d’autres in­sti­tu­tions de pré­voy­ance et les avoirs existants auprès d’in­sti­tu­tions de libre pas­sage doivent être trans­férés à PUB­LICA lors de l’ad­mis­sion. Ils sont portés dans leur to­tal­ité au crédit de l’avoir de vie­il­lesse de la per­sonne as­surée.

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