Règlement de prévoyance
pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la Caisse de prévoyance de la Confédération
(RPEC)


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Art. 108d Dispositions transitoires relatives à la modification du 25 novembre 2015 239

1 Les per­sonnes as­surées au 31 décembre 2016 dans le plan pour cadres 2 sont trans­férées au 1er jan­vi­er 2017 dans le plan pour cadres (an­cien­nement: plan pour cadres 1).

2 Les dis­pos­i­tions re­l­at­ives au plan pour cadres 2 selon l’an­cien droit sont ap­plic­ables jusqu’au 31 décembre 2017 aux per­sonnes as­surées qui ont été trans­férées au 1er juil­let 2008 dans le sys­tème de la primauté des cot­isa­tions et dans le plan pour cadres 2 et qui at­tein­dront l’âge de 60 ans au plus tard le 31 décembre 2016.

239 In­troduit par le ch. I de la D de l’OPC du 25 nov. 2015, ap­prouvée par le CF le 3 juin 2016, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 1789).

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