Règlement de prévoyance
pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la Caisse de prévoyance de la Confédération
(RPEC)

¹ Pour les femmes de la généra­tion trans­itoire, l’âge de référence suivant s’ap­plique au droit à la rente trans­itoire visée à l’art. 60, ain­si qu’au cal­cul de cette rente:

a.

64 ans pour les femmes nées en 1960 ou an­térieure­ment;

b.

64 ans et 3 mois pour les femmes nées en 1961;

c.

64 ans et 6 mois pour les femmes nées en 1962;

d.

64 ans et 9 mois pour les femmes nées en 1963;

e.

65 ans pour les femmes nées en 1964 ou ultérieure­ment.

² Pour les autres dis­pos­i­tions, l’âge de référence de 65 ans est ap­plic­able pour les femmes.