Règlement de prévoyance
pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la Caisse de prévoyance de la Confédération
(RPEC)


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Art. 18c Continuation de la prévoyance en cas de réduction du salaire annuel déterminant 36

1 Si le salaire an­nuel déter­min­ant d’une per­sonne as­surée ay­ant at­teint l’âge de 58 ans est di­minué de moitié au max­im­um, la pré­voy­ance se pour­suit en­tière­ment ou parti­elle­ment selon le gain as­suré précédent, sur de­mande de la per­sonne as­surée.

2 L’as­sur­ance est main­tenue au niveau du derni­er gain as­suré au plus tard jusqu’à la fin des rap­ports de trav­ail. Elle cesse dans tous les cas lor­sque la per­sonne as­surée at­teint l’âge de référence.37

36 In­troduit par la D de l’OPC du 8 sept. 2010, ap­prouvée par le CF le 24 nov. 2010, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2011 (FF 2010 8281).

37 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de la D de l’OPC des 7 août et 27 nov. 2023, ap­prouvée par le CF le 29 nov. 2023, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 774).

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