Règlement de prévoyance
pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la Caisse de prévoyance de la Confédération
(RPEC)

Le présent règle­ment s’ap­plique aux em­ployeurs af­fil­iés à la caisse de pré­voy­ance de la Con­fédéra­tion, à leurs em­ployés, aux béné­fi­ci­aires de rentes, aux per­sonnes as­surées en vertu du présent règle­ment con­formé­ment à l’art. 3, al. 3, du règle­ment de pré­voy­ance du 6 décembre 2011 pour les béné­fi­ci­aires d’hon­o­raires de la caisse de pré­voy­ance de la Con­fédéra­tion⁴, aux per­sonnes dont la couver­ture d’as­sur­ance est main­tenue en vertu de l’art. 18d et aux per­sonnes auxquelles PUB­LICA verse des presta­tions à la suite d’un di­vorce.