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Règlement de prévoyance
pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la Caisse de prévoyance de la Confédération
(RPEC)

Art. 23 Cotisations d’épargne et prime de risque

Le gain as­suré est déter­min­ant pour le cal­cul des cot­isa­tions d’épargne et de la prime de risque.