Règlement de prévoyance
pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la Caisse de prévoyance de la Confédération
(RPEC)

¹ Les cot­isa­tions d’épargne sont per­çues dès le 1^er jan­vi­er qui suit la date à laquelle la per­sonne as­surée a eu 21 ans. Elles sont éch­el­on­nées en fonc­tion de l’âge et con­stitu­ent les bon­ific­a­tions de vie­il­lesse.

² Les différents plans de pré­voy­ance pré­voi­ent les cot­isa­tions d’épargne suivantes:

a.

Plan stand­ard, pour les per­sonnes em­ployées jusqu’à la classe de salaire 23:

b.

Plan pour cadres, pour les per­sonnes em­ployées à partir de la classe de salaire 24:

³ L’âge pour fix­er les cot­isa­tions d’épargne, et ain­si les bon­ific­a­tions de vie­il­lesse, cor­res­pond à la différence entre l’an­née civile en cours et l’an­née de nais­sance de la per­sonne as­surée.

⁴ Le change­ment de classe de cot­isa­tion selon l’al. 1 a lieu le 1^er jan­vi­er de l’an­née au cours de laquelle est at­teinte la classe d’âge cor­res­pond­ante.

⁵ …⁴⁵