Règlement de prévoyance
pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la Caisse de prévoyance de la Confédération
(RPEC)

¹ Une prime de risque est per­çue pour l’as­sur­ance des risques décès et in­valid­ité.

² La prime de risque est payée par l’em­ployeur.

³ L’ob­lig­a­tion de pay­er la prime ex­iste dès l’ad­mis­sion dans l’as­sur­ance. Elle prend fin:

a.

au décès de la per­sonne as­surée;

b.

à la ces­sa­tion des rap­ports de trav­ail;

c.

lor­sque la per­sonne as­surée at­teint l’âge de référence;

d.

en cas d’in­valid­ité au sens de l’art. 53.

⁴ La prime de risque n’est pas payée par l’em­ployeur dans les cas suivants:

a.

en cas de perte de trav­ail à pren­dre en con­sidéra­tion au sens de l’art. 10 OACI⁵⁴ en re­la­tion avec l’art. 18, al. 2, let. b, du présent règle­ment;

b.

en cas de main­tien de l’as­sur­ance en vertu de l’art. 18d, al. 2.⁵⁵