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Règlement de prévoyance
pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la Caisse de prévoyance de la Confédération
(RPEC)

Art. 32b Rachat après l’âge de référence 68

1 Un rachat après l’âge de référence est pos­sible si la per­sonne as­surée:69

a.
n’a pas ef­fec­tué, à l’âge de référence, le rachat com­plet des presta­tions régle­mentaires, et
b.70
a main­tenu sa pré­voy­ance vie­il­lesse ou a fait ajourn­er le verse­ment de la presta­tion de vie­il­lesse après l’âge de référence, con­formé­ment à l’art. 18b.

2 Sont déter­min­ants pour le cal­cul de la somme de rachat:

a.
le gain as­suré à l’âge de référence;
b.
les fac­teurs ap­plic­ables selon l’an­nexe 2, et
c.
l’avoir de vie­il­lesse dispon­ible au mo­ment du rachat.

68 In­troduit par le ch. I de la D de l’OPC des 21 mars, 7 mai et 30 sept. 2019, ap­prouvée par le CF le 30 oct. 2019, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 3447).

69 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de la D de l’OPC des 7 août et 27 nov. 2023, ap­prouvée par le CF le 29 nov. 2023, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 774).

70 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de la D de l’OPC des 7 août et 27 nov. 2023, ap­prouvée par le CF le 29 nov. 2023, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 774).