Règlement de prévoyance
pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la Caisse de prévoyance de la Confédération
(RPEC)


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Art. 41 Droit à une rente pour enfant du bénéficiaire d’une rente de vieillesse

1 Les béné­fi­ci­aires de rentes de vie­il­lesse ont droit à une rente pour en­fant pour tout en­fant qui, à leur décès, aurait droit à une rente d’orph­elin.

2 Pour les en­fants âgés de plus de 18 ans qui sont en form­a­tion, une at­test­a­tion de form­a­tion doit être fournie spon­tané­ment chaque an­née. À dé­faut d’at­test­a­tion, le paiement de la rente pour en­fant du béné­fi­ci­aire d’une rente de vie­il­lesse est sus­pendu.105

105 Nou­velle ten­eur de la phrase selon la D de l’OPC du 8 sept. 2010, ap­prouvée par le CF le 24 nov. 2010, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2011 (FF 2010 8281).

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