Règlement de prévoyance
pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la Caisse de prévoyance de la Confédération
(RPEC)

¹ L’avoir de vie­il­lesse de la per­sonne in­val­ide est ré­parti en fonc­tion du droit à la rente, en une part act­ive et une part pass­ive.

² La part pass­ive de l’avoir de vie­il­lesse de la per­sonne as­surée est aug­mentée des bon­ific­a­tions an­nuelles de vie­il­lesse qui lui auraient été créditées si elle n’était pas dev­en­ue in­val­ide; le gain as­suré au mo­ment de la sur­ven­ance de l’in­ca­pa­cité de trav­ail in­val­id­ante est déter­min­ant. D’éven­tuelles com­pens­a­tions du renchérisse­ment ac­cordées jusqu’au début du droit à la rente d’in­valid­ité ne sont pas prises en compte.¹⁴⁰

³ Pour le cal­cul de la rente de vie­il­lesse, l’art. 39 est ap­plic­able par ana­lo­gie.

⁴ En cas de réin­ser­tion, la presta­tion de sortie cor­res­pond à la part de l’avoir de vie­il­lesse con­stitué selon l’al. 2 qui re­devi­ent act­ive suite à l’ex­tinc­tion du droit à la rente d’in­valid­ité; en cas de di­vorce, l’art. 100, al. 3, 1^re phrase, est réser­vé.¹⁴¹