Règlement de prévoyance
|
Art. 56 Étendue du droit à la rente d’invalidité 143
1 L’étendue de la rente d’invalidité dépend du taux d’invalidité au sens de la LAI144 et correspond à un pourcentage de la rente d’invalidité entière:
2 La modification de l’étendue de la rente d’invalidité suppose une modification d’au moins 5 points de pourcentage du taux d’invalidité au sens de la LAI (art. 17, al. 1, let. a, LPGA145); l’art. 52b, al. 1 et 2, est réservé. 143 Nouvelle teneur selon le ch. I de la D de l’OPC des 7 août et 27 nov. 2023, approuvée par le CF le 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 774). |