Règlement de prévoyance
pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la Caisse de prévoyance de la Confédération
(RPEC)

¹ Les béné­fi­ci­aires d’une rente d’in­valid­ité ont droit à une rente pour en­fant pour chaque en­fant qui, à leur décès, aurait droit à une rente d’orph­elin.

² Pour les en­fants âgés de plus de 18 ans qui sont en form­a­tion, une at­test­a­tion de form­a­tion doit être fournie spon­tané­ment chaque an­née. À dé­faut d’at­test­a­tion, le paiement de la rente pour en­fant du béné­fi­ci­aire d’une rente d’in­valid­ité est sus­pendu.¹⁵²