Règlement de prévoyance
pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la Caisse de prévoyance de la Confédération
(RPEC)


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Art. 59 Montant de la rente pour enfant du bénéficiaire d’une rente d’invalidité 153

La rente pour en­fant du béné­fi­ci­aire d’une rente d’in­valid­ité s’élève à un six­ième de la rente d’in­valid­ité; en cas de di­vorce, l’art. 100, al. 6, 1re phrase, est réser­vé.

153 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de la D de l’OPC du 6 sept. 2016, ap­prouvée par le CF le 10 mai 2017, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2017 3279).

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