Règlement de prévoyance
pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la Caisse de prévoyance de la Confédération
(RPEC)


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Art. 75 Adaptation des rentes à l’évolution des prix

Les rentes de vie­il­lesse, de sur­vivants et d’in­valid­ité sont ad­aptées à l’évolu­tion des prix, selon les pos­sib­il­ités fin­an­cières de la caisse de pré­voy­ance de la Con­fédéra­tion. L’or­gane paritaire dé­cide chaque an­née si et dans quelle mesure les rentes sont ad­aptées. Cette dé­cision est com­mentée dans le rap­port an­nuel. L’art. 36, al. 1, LPP est réser­vé.

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