Règlement de prévoyance
pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la Caisse de prévoyance de la Confédération
(RPEC)


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Art. 81 Droit en cas de résiliation totale du contrat de travail avant l’âge de 60 ans

1 Si les rap­ports de trav­ail ces­sent totale­ment av­ant l’âge de 60 ans, sans qu’un cas de pré­voy­ance ne soit survenu, la per­sonne as­surée a droit à une presta­tion de sortie.

2 En cas d’in­valid­ité parti­elle de la per­sonne as­surée, le droit à la presta­tion de sortie est lim­ité à la part act­ive de l’as­sur­ance.

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