Règlement de prévoyance
pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la Caisse de prévoyance de la Confédération
(RPEC)

¹ Pour l’an­née en cours, l’avoir de vie­il­lesse est crédité des bon­ific­a­tions de vie­il­lesse sans in­térêt.

² À la fin de l’an­née, l’avoir de vie­il­lesse existant à la fin de l’an­née civile précédente est rémun­éré à l’aide de l’in­térêt in­diqué à l’an­nexe 1, ch. 1.⁹⁰ Les éven­tuelles bon­ific­a­tions de l’avoir de vie­il­lesse selon l’art. 36, al. 2, let. b à g, sont rémun­érées au pro­rata tem­por­is avec le même taux d’in­térêt.

³ Si un cal­cul de la presta­tion de sortie est né­ces­saire, en par­ticuli­er lors d’un cas de pré­voy­ance ou d’une sortie de la caisse, l’avoir de vie­il­lesse existant à la fin de l’an­née civile précédente sera rémun­éré au pro­rata tem­por­is à l’aide du taux d’in­térêt in­diqué à l’an­nexe 1, ch. 2.

⁴ À la fin de chaque an­née, l’or­gane paritaire fixe le taux d’in­térêt pour:

a.

la rémun­éra­tion de l’avoir de vie­il­lesse de l’an­née en cours (an­nexe 1, ch. 1);

b.

la rémun­éra­tion re­l­at­ive au cal­cul de la presta­tion de sortie l’an­née suivante (an­nexe 1, ch. 2).

⁵ Les al. 1 à 4 s’ap­pli­quent par ana­lo­gie aux bon­ific­a­tions ré­sult­ant des cot­isa­tions d’épargne volontaires.