Règlement de prévoyance
pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la Caisse de prévoyance de la Confédération
(RPEC)

¹ Le droit de la per­sonne béné­fi­ci­aire d’une rente à des presta­tions d’in­valid­ité s’éteint:

a.

au décès de celle-ci;

b.

dans la mesure du re­couvre­ment de la ca­pa­cité de gain, sous réserve de l’art. 52b, al. 1 et 2, ou

c.

à l’âge de référence.

² Dès l’âge de référence, une rente de vie­il­lesse est ver­sée en lieu et place de la rente d’in­valid­ité. Cette rente de vie­il­lesse ne peut pas être per­çue sous forme de cap­it­al.