Règlement de prévoyance
pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la Caisse de prévoyance de la Confédération
(RPEC)

¹ Les presta­tions de PUB­LICA sont virées sur le compte ban­caire ou postal in­diqué par l’ay­ant droit. Les vire­ments sont ef­fec­tués sur un seul compte. Les frais de virement sur un compte à l’étranger peuvent être mis à la charge de la per­sonne as­surée. Dans tous les cas, le virement est ef­fec­tué en francs suisses.

² Les presta­tions péri­od­iques de PUB­LICA sont tou­jours ver­sées dans les dix premi­ers jours du mois.

³ Les presta­tions sous forme d’in­dem­nité en cap­it­al sont ver­sées dans les 30 jours qui suivent la nais­sance du droit à la presta­tion.¹⁷²

⁴ Une presta­tion com­plète est ver­sée pour le mois au cours duquel le droit à celle-ci prend nais­sance ou s’éteint.