Règlement de prévoyance
pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la Caisse de prévoyance de la Confédération
(RPEC)


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Art. 74 Certificat de vie

1 PUB­LICA peut faire dépen­dre le paiement des rentes de la présent­a­tion d’un cer­ti­ficat de vie.

2 Les ay­ants droit dom­i­ciliés à l’étranger reçoivent chaque an­née un for­mu­laire. Si ce­lui-ci n’est pas dû­ment com­plété et ren­voyé à PUB­LICA dans le délai im­parti, le paiement de la rente est sus­pendu sans autre aver­tisse­ment.

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