Règlement de prévoyance
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Art. 74 Certificat de vie
1 PUBLICA peut faire dépendre le paiement des rentes de la présentation d’un certificat de vie. 2 Les ayants droit domiciliés à l’étranger reçoivent chaque année un formulaire. Si celui-ci n’est pas dûment complété et renvoyé à PUBLICA dans le délai imparti, le paiement de la rente est suspendu sans autre avertissement. |
