Ordonnance
sur le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer et par installation à câbles
(RSD)

¹ La présente or­don­nance règle le trans­port de marchand­ises dangereuses par chemin de fer et par in­stall­a­tion à câbles.

² Elle s’ap­plique:

a.

aux per­sonnes physiques ou mor­ales qui produis­ent, trans­portent, em­bal­lent, re­m­p­lis­sent, ex­pédi­ent, char­gent, déchar­gent ou ré­cep­tionnent des marchand­ises dangereuses;

b.

aux fab­ric­ants et util­isateurs d’em­ballages, de citernes ou de moy­ens de trans­port ser­vant à trans­port­er des marchand­ises dangereuses;

c.

aux ex­ploit­ants de l’in­fra­struc­ture des chemins de fer et des in­stall­a­tions à câbles.