Ordonnance
sur le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer et par installation à câbles
(RSD)

¹ Le règle­ment con­cernant le trans­port in­ter­na­tion­al fer­rovi­aire des marchand­ises dangereuses (RID), ap­pen­dice C à la Con­ven­tion du 9 mai 1980 re­l­at­ive aux trans­ports in­ter­na­tionaux fer­rovi­aires (COTIF)⁵ dans la ver­sion du pro­to­cole modi­fic­ateur du 3 juin 1999⁶ s’ap­plique égale­ment au trans­port de marchand­ises dangereuses par chemin de fer et par in­stall­a­tion à câbles dans le trafic na­tion­al.

² La ver­sion ap­plic­able du RID est in­diquée à l’an­nexe 1.