Ordonnance
sur le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer et par installation à câbles
(RSD)

du 31 octobre 2012 (Etat le 1 janvier 2021)er


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Art. 7 Obligation de renseigner

Les per­sonnes auxquelles s’ap­plique la présente or­don­nance doivent fournir à l’autor­ité com­pétente tous les ren­sei­gne­ments né­ces­saires à l’ap­plic­a­tion de ladite or­don­nance et lui don­ner ac­cès à l’en­tre­prise pour qu’elle puisse y procéder aux en­quêtes né­ces­saires.

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