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Art. 18 Principes
(art. 6 et 7 LTF) 1 Les juges ordinaires peuvent exercer des activités accessoires pour autant que l’indépendance et la réputation du Tribunal et du juge concerné n’en soient pas affectées. 2 Les activités accessoires ne doivent affecter d’aucune façon l’exercice de leur fonction. |
