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Art. 41 Arrêts de principe de la deuxième Cour de droit social 41
(art. 13, 18, al. 3, et 20, al. 2, LTF) 1 Un membre de la première Cour de droit social est appelé à siéger, par rotation, dans les affaires de principe de la deuxième Cour de droit social. 2 Cette rotation suit l’ordre d’ancienneté et inclut tous les membres de la cour. 41 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du TF du 12 oct. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 4967). |
