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Art. 3 Tâches
(art. 15, al. 1, LTF) 1 La Cour plénière remplit les tâches énumérées à l’art. 15, al. 1, LTF. 2 …3 3 Elle nomme le troisième membre de la Commission administrative. 4 Sur proposition de la Commission administrative, elle compose les cours et nomme leurs présidents. Ceux-ci ne peuvent pas être simultanément membres de la Commission administrative. 5 Sur proposition de la Commission administrative, elle nomme les membres de la Commission de recours. Ceux-ci ne peuvent pas être simultanément membres de la Commission administrative ou de la Conférence des présidents. 3 Abrogé par le ch. I de l’O du TF du 17 mars 2014, avec effet au 17 mars 2014 (RO 2014 955). |