Règlement
du Tribunal fédéral
(RTF)


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Art. 39 Voix consultative

(art. 24, al. 1, 2e phrase, LTF)

Les gref­fi­ers peuvent exprimer leur voix con­sultat­ive:

a.
lors des délibéra­tions or­ales, après que les juges ont exprimé leur avis lors du premi­er tour de pa­role;
b.
dans les procé­dures par voie de cir­cu­la­tion par des re­marques dans le pro­jet de rap­port lors de son élab­or­a­tion ou, s’ils n’y ont pas par­ti­cipé, après que ce­lui-ci a cir­culé auprès des juges.
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