Règlement
du Tribunal fédéral
(RTF)


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Art. 43 Préparation des séances

(art. 58 LTF)

1 Les présid­ents des cours con­voquent les séances en fix­ant l’or­dre du jour.

2 En règle générale, l’or­dre du jour est en­voyé au moins six jours ouv­rables av­ant la séance.

3 Les dossiers doivent être mis à dis­pos­i­tion des juges au plus tard au mo­ment de l’en­voi de l’or­dre du jour.

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