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Art. 54 Composition
(art. 28, al. 2, LTF)54 1 La Commission de recours se compose de trois juges ordinaires. 2 …55 3 Le juge le plus ancien dans la fonction préside la Commission. 54 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du TF du 24 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 2461). 55 Abrogé par le ch. I de l’O du TF du 24 juin 2013, avec effet au 1er juil. 2013 (RO 2013 2461). |