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Art. 6 Convocation
(art. 15 LTF) 1 Peuvent exiger la convocation de la Cour plénière:
2 La Cour plénière est convoquée par le président du Tribunal fédéral. 3 Les membres de la Cour plénière sont convoqués à la séance par écrit. 4 La convocation est en règle générale remise cinq jours ouvrables avant la séance. Elle contient l’ordre du jour. D’éventuels documents sont joints à la convocation ou mis à disposition pour consultation. |