Ordonnance
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Art. 30 Disposition transitoire
Les inscriptions figurant dans les permis de circulation des véhicules citernes (art. 1538 de l’ordonnance du 17 avril 1985 relative au transport des marchandises dangereuses par route39) remplacent, jusqu’au prochain changement de détenteur ou contrôle du véhicule, le certificat d’agrément exigé selon l’ADR. 38 RO 1994 3006 39 [RO 1985 620] |